Arrêté du 30 décembre 2002 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 16 avril 2003.

TexteArrêté du 30 décembre 2002
Rattachement
Chapitre III : Procédure d'acceptation préalable d'un déchet et vérification à l'arrivée.
  1. TITRE Ier : ADMISSION DES DECHETS DANGEREUX
  2. Chapitre III : Procédure d'acceptation préalable d'un déchet et vérification à l'arrivée.
IdentifiantLEGIARTI000006877166
Texte parentLEGITEXT000005634259
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 16 avril 2003)Légifrance →

1. L'exploitant doit définir dans son dossier de demande d'autorisation la procédure d'échantillonnage qu'il compte adopter.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.