Arrêté du 30 décembre 2002 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 16 avril 2003.

TexteArrêté du 30 décembre 2002
Rattachement
Chapitre II : Critères de sélection du site.
  1. TITRE II : CRITERES D'IMPLANTATION, DE SELECTION, DE CONCEPTION ET D'AMENAGEMENT DU SITE AVANT EXPLOITATION.
  2. Chapitre II : Critères de sélection du site.
IdentifiantLEGIARTI000006877170
Texte parentLEGITEXT000005634259
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 16 avril 2003)Légifrance →

1. Le choix du site de stockage doit être validé par une étude géologique et hydrogéologique approfondie. Le contenu de cette étude est précisé à l'annexe II.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.