Arrêté du 30 décembre 2002 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 16 avril 2003.

TexteArrêté du 30 décembre 2002
Rattachement
Chapitre III : Critères de conception et d'aménagement.
  1. TITRE II : CRITERES D'IMPLANTATION, DE SELECTION, DE CONCEPTION ET D'AMENAGEMENT DU SITE AVANT EXPLOITATION.
  2. Chapitre III : Critères de conception et d'aménagement.
IdentifiantLEGIARTI000006877171
Texte parentLEGITEXT000005634259
Référencearticle 15 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 16 avril 2003)Légifrance →

1. Afin de faciliter le drainage des lixiviats, une géomembrane manufacturée, chimiquement compatible avec les déchets stockés et mécaniquement acceptable au regard des caractéristiques géotechniques du projet, est installée sur le fond et les flancs de l'installation de stockage.

2. Cette géomembrane doit être immédiatement mise en place dès la fin de préparation du casier.

3. La géomembrane ne doit pas être considérée comme un élément intervenant dans la stabilisation des pentes naturelles ou artificielles sur lesquelles elle est mise en place.

4. La pente maximum d'une géomembrane sur talus ne doit pas dépasser 2 horizontal pour 1 vertical. Dans le cas de pentes plus fortes, ne dépassant pas toutefois 1 pour 1, des dispositifs intermédiaires d'ancrage de la géomembrane doivent être installés par paliers de 10 mètres maximum sur la hauteur.

5. Dans tous les cas, le calcul de la stabilité des pentes est obligatoire.

6. Des vérifications de la qualité de la géomembrane et de la bonne réalisation de sa pose sont réalisées par un bureau de contrôle ou une société de vérification.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.