Arrêté du 30 décembre 2002 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 16 avril 2003.

TexteArrêté du 30 décembre 2002
Rattachement
Chapitre III : Critères de conception et d'aménagement.
  1. TITRE II : CRITERES D'IMPLANTATION, DE SELECTION, DE CONCEPTION ET D'AMENAGEMENT DU SITE AVANT EXPLOITATION.
  2. Chapitre III : Critères de conception et d'aménagement.
IdentifiantLEGIARTI000006877174
Texte parentLEGITEXT000005634259
Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 16 avril 2003)Légifrance →

1. Afin d'éviter le ruissellement des eaux extérieures au site, un fossé extérieur de collecte, largement dimensionné et étanche, ceinture l'installation de stockage sur tout son périmètre. Il doit obligatoirement être mis en place avant le début de l'exploitation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.