RattachementTITRE III : REGLES D'EXPLOITATION DU SITE.
IdentifiantLEGIARTI000026584059
Texte parentLEGITEXT000005634259
Référencearticle 21 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 1er mars 2013)Légifrance →
1. L'exploitation doit s'effectuer selon les règles suivantes :
2. - minimiser les surfaces d'exploitation offertes à la pluie afin de diminuer l'infiltration de l'eau de pluie au sein de la masse des déchets ;
3. - collecter les lixiviats dès le début de l'exploitation, les stocker et les traiter si nécessaire ;
4. - assurer une mise en place des déchets permettant une stabilité d'ensemble dès le début de l'exploitation ;
5. - disposer les déchets de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets et des structures associées et, en particulier, à éviter les glissements.
6. L'exploitation du site de stockage respecte les prescriptions de l'annexe III et est confiée à une personne physique nommément désignée et techniquement compétente. La formation professionnelle et technique du personnel est assurée par l'exploitant.
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