Article en vigueur depuis le 16 avril 2003.
1. Les objectifs de ce présent titre sont :
2. - d'assurer l'isolement du site vis-à-vis des eaux de pluie ;
3. - d'intégrer le site dans son environnement ;
4. - de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;
5. - de faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.