Référencearticle 26 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 1er mars 2013)Légifrance →
1. Une surveillance performante et fiable de la qualité :
2. - du site,
3. - de la conception et des aménagements,
4. - des déchets reçus,
5. - des lixiviats produits, à l'exception du stockage temporaire des déchets de mercure métallique,
6. - de l'exploitation,
7. - du réaménagement,
8. doit être assurée en vue de la préservation de la qualité de l'environnement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.