Arrêté du 30 décembre 2002 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 16 avril 2003.

TexteArrêté du 30 décembre 2002
Rattachement
Chapitre Ier : Vérification des déchets.
  1. TITRE V : VERIFICATION ET SUIVI.
  2. Chapitre Ier : Vérification des déchets.
IdentifiantLEGIARTI000006877185
Texte parentLEGITEXT000005634259
Référencearticle 29 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 16 avril 2003)Légifrance →

1. L'inspection des installations classées peut procéder ou faire procéder aux frais de l'exploitant à des prélèvements inopinés ou non et à des analyses par un laboratoire indépendant sur les déchets présents sur le site.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.