RattachementChapitre III : Suivi de l'exploitation.
TITRE V : VERIFICATION ET SUIVI.
Chapitre III : Suivi de l'exploitation.
IdentifiantLEGIARTI000026584055
Texte parentLEGITEXT000005634259
Référencearticle 37 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 1er mars 2013)Légifrance →
1. L'exploitant doit tenir à jour un plan et des coupes de l'installation de stockage qui sont envoyés annuellement à l'inspection des installations classées. Ils font apparaître :
2. - les rampes d'accès ;
3. - l'emplacement des casiers et des alvéoles du stockage prévus à l'article 22 ;
4. - les niveaux topographiques des terrains ;
5. - le schéma de collecte des eaux prévu au titre II ;
6. - les déchets stockés casier par casier, alvéole par alvéole, couche par couche (provenance, nature, tonnage) ;
7. - les zones aménagées ;
8. - les zones de stockage temporaire de déchet de mercure métallique, le cas échéant.
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