RattachementChapitre IV : Réaménagement final du site et suivi à long terme.
TITRE V : VERIFICATION ET SUIVI.
Chapitre IV : Réaménagement final du site et suivi à long terme.
IdentifiantLEGIARTI000006877197
Texte parentLEGITEXT000005634259
Référencearticle 40 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 16 avril 2003)Légifrance →
1. Un plan topographique, à l'échelle 1/500 présente :
2. - l'ensemble des aménagements du site (clôture, végétation, fossés de collecte, tranchée drainante, limite de couverture, bassin de stockage, unité de traitement ...) ;
3. - la position exacte des dispositifs de suivi, y compris ceux dont la tête est dissimulée par la couverture (piézomètres, buses diverses ...) ;
4. - la projection horizontale des réseaux de drainage, ceci sur des plans différents si plusieurs réseaux superposés existent ;
5. - les courbes topographiques d'équidistance 1 mètre.
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