RattachementChapitre IV : Réaménagement final du site et suivi à long terme.
TITRE V : VERIFICATION ET SUIVI.
Chapitre IV : Réaménagement final du site et suivi à long terme.
IdentifiantLEGIARTI000006877198
Texte parentLEGITEXT000005634259
Référencearticle 41 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 16 avril 2003)Légifrance →
1. Le suivi à long terme, d'une durée au moins égale à trente ans après le dernier apport de déchets, concerne :
2. - le suivi, au minimum semestriel, du niveau des eaux souterraines ;
3. - l'analyse de la qualité des eaux souterraines sur chacun des puits mis en place. La fréquence de ces analyses est fonction du contexte hydrogéologique ;
4. - le suivi, semestriel, de la qualité des rejets avec mesures des débits afin de suivre la qualité de l'aménagement du site et de la sortie des lixiviats ;
5. - l'entretien du site (fossés, couverture, clôture, écran végétal, puits de mesures) ;
6. - les observations géotechniques du site avec suivi des repères topographiques.
7. Un arrêté préfectoral complémentaire précise les conditions de suivi à long terme.
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