Arrêté du 30 décembre 2002 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2002
Rattachement
Chapitre Ier : Déchets admissibles.
  1. TITRE VI : DECHETS CONTENANT DE L'AMIANTE
  2. Chapitre Ier : Déchets admissibles.
IdentifiantLEGIARTI000025640859
Texte parentLEGITEXT000005634259
Référencearticle 43 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025640859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.