RattachementTITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000026582917
Texte parentLEGITEXT000005634259
Référencearticle 45-1 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 1er mars 2013)Légifrance →
1. Les articles 8, 10, 15 à 17, 21, alinéa 1, 23, 25 et 46 du présent arrêté ne sont pas applicables aux déchets de mercure métallique.
2. Le premier alinéa de l'article 11, le premier alinéa de l'article 12 et les articles 13, 14, 18 à 20, 22, 24, 26, 30 à 37, 39 et 40 à 42 ne sont pas applicables aux installations de stockage recevant exclusivement des déchets de mercure métallique.
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