Arrêté du 30 décembre 2002 · Article

Article 45-10

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteArrêté du 30 décembre 2002

RattachementTITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE

IdentifiantLEGIARTI000026582944

Texte parentLEGITEXT000005634259

Référencearticle 45-10 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Une procédure en cas d'urgence est élaborée et est disponible en permanence sur le site.

2. Des équipements de protection appropriés à la manipulation du mercure métallique sont disponibles en permanence sur le site.

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