Arrêté du 30 décembre 2002 · Article

Article 45-5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteArrêté du 30 décembre 2002

RattachementTITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE

IdentifiantLEGIARTI000026582929

Texte parentLEGITEXT000005634259

Référencearticle 45-5 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Les déchets de mercure métallique sont stockés dans l'installation pour une durée maximale de cinq ans.

2. Pour les installations existantes au 1er janvier 2013, la durée de stockage est calculée à partir de cette date.

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