Arrêté du 30 décembre 2002 · Article

Article 45-6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteArrêté du 30 décembre 2002

RattachementTITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE

IdentifiantLEGIARTI000026582932

Texte parentLEGITEXT000005634259

Référencearticle 45-6 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Les déchets de mercure métallique sont stockés séparément des autres déchets.

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