Arrêté du 30 décembre 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 avril 2003.

TexteArrêté du 30 décembre 2002
Rattachement
Chapitre Ier : Déchets admissibles.
  1. TITRE Ier : ADMISSION DES DECHETS DANGEREUX
  2. Chapitre Ier : Déchets admissibles.
IdentifiantLEGIARTI000006877161
Texte parentLEGITEXT000005634259
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 16 avril 2003)Légifrance →

1. La durée maximale d'exploitation, le volume maximal de déchets pouvant être stockés sur le site et la hauteur maximale de déchets stockés sont fixés par l'autorisation préfectorale d'exploiter l'installation de stockage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.