Arrêté du 30 décembre 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteArrêté du 30 décembre 2002

Rattachement

Chapitre Ier : Déchets admissibles.

TITRE Ier : ADMISSION DES DECHETS DANGEREUX
Chapitre Ier : Déchets admissibles.

IdentifiantLEGIARTI000026584070

Texte parentLEGITEXT000005634259

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Les déchets contenant de l'amiante font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI.

2. Les déchets de mercure métallique font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI bis.

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