Arrêté du 8 avril 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 8 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006218590

Texte parentLEGITEXT000005634271

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 avril 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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