Arrêté du 27 mars 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000006218591

Texte parentLEGITEXT000005634272

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 9 de l'arrêté du 24 octobre 1994 susvisé, dans la phrase : « aux pneumatiques neufs fabriqués à compter du 4 août 2003 », le mot : « fabriqués » est remplacé par le mot : « homologués ».

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