Arrêté du 31 mars 2003 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218597
Texte parentLEGITEXT000005634274
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mars 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé, les mots : « par la directive 1999/102/CE » sont remplacés par les mots : « par la directive 2001/100/CE ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006218597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.