Arrêté du 15 avril 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2003.

TexteArrêté du 15 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218634
Texte parentLEGITEXT000005634280
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2003 (version du 19 avril 2003)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 30 mars 2000 susvisé, le service du génie comprend :

2. I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

3. II. - Les organismes extérieurs suivants dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :

4. 1° Organismes relevant de la direction centrale :

5. - le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

6. - les directions régionales du génie, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des régions terre ;

7. 2° Organismes relevant des directions régionales du génie :

8. - les établissements du génie, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des régions terre ;

9. 3° Organismes placés sous l'autorité d'emploi des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ou des commandants des forces françaises à l'étranger et relevant de la direction centrale du génie en matière administrative et technique, sous réserve des compétences des services d'infrastructure des autres armées :

10. - les directions des travaux outre-mer ou à l'étranger ;

11. - les services locaux constructeurs à l'étranger.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006218634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.