Arrêté du 15 avril 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 avril 2003.

TexteArrêté du 15 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006218643

Texte parentLEGITEXT000005634280

Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 avril 2003 (version du 19 avril 2003)Légifrance →

1. Le service des moyens généraux effectue l'ensemble des activités qui concourent au soutien de la direction centrale, notamment l'exécution de son budget de fonctionnement, le courrier général et le service intérieur.

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