Arrêté du 15 avril 2003 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 19 avril 2003.

TexteArrêté du 15 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006218645

Texte parentLEGITEXT000005634280

Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 avril 2003 (version du 19 avril 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation du service du génie est abrogé.

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