Arrêté du 15 avril 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 avril 2003.

TexteArrêté du 15 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218638
Texte parentLEGITEXT000005634280
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 avril 2003 (version du 19 avril 2003)Légifrance →

1. La sous-direction administration-finances élabore les instructions concernant les domaines de responsabilité du service. Elle s'assure de l'application de la réglementation au sein du service, dirige la fonction documentation et coordonne la fonction prévention, notamment en matière d'incendie.

2. Elle procure aux échelons déconcentrés du service une assistance juridique en matière de contrats, de litiges et de contentieux. Elle apporte aux personnes responsables des marchés une assistance administrative générale, notamment à l'occasion de la mise en oeuvre des procédures centralisées. En matière de marchés publics de travaux, elle instruit les dossiers de litige au niveau central et participe à l'instruction des dossiers de contentieux en vue de leur transmission à la direction des affaires juridiques.

3. Elle définit l'organisation et le fonctionnement des activités financières du service et exerce les fonctions de service gestionnaire des crédits d'infrastructure de l'armée de terre. Elle conduit la mise en oeuvre des systèmes d'information comptable du service et procède aux analyses économiques requises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006218638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.