Arrêté du 15 avril 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 avril 2003.

TexteArrêté du 15 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218639
Texte parentLEGITEXT000005634280
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 avril 2003 (version du 19 avril 2003)Légifrance →

1. La sous-direction organisation-ressources élabore les propositions adressées au chef d'état-major de l'armée de terre relatives à l'organisation du service, à son stationnement et à ses ressources humaines. Elle assure le suivi qualitatif et quantitatif des effectifs du service.

2. Elle apporte aux organismes responsables de la gestion et de la formation son expertise sur les compétences du personnel du service et propose la désignation du personnel pour les missions extérieures.

3. Elle évalue les besoins relatifs à l'ensemble des matériels et équipements nécessaires au service, à l'exception de l'équipement informatique, et s'assure de sa réalisation. Elle construit le budget de gestion du service et s'assure de son exécution.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006218639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.