1. Le bureau affaires réservées traite des missions particulières que le directeur central et le directeur central adjoint lui assignent, organise leurs activités et assure leur secrétariat. Il élabore le volet communication de la politique générale du directeur central, en propose les modalités d'application et en dirige la réalisation.
Arrêté du 15 avril 2003 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 19 avril 2003.
TexteArrêté du 15 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218640
Texte parentLEGITEXT000005634280
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