Arrêté du 15 avril 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 avril 2003.

TexteArrêté du 15 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006218641

Texte parentLEGITEXT000005634280

Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 avril 2003 (version du 19 avril 2003)Légifrance →

1. Le bureau pilotage est plus particulièrement chargé du contrôle de gestion. Il mène les études particulières qui lui sont confiées par le directeur central.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.