Arrêté du 15 avril 2003 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 avril 2003.

TexteArrêté du 15 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006218642

Texte parentLEGITEXT000005634280

Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 avril 2003 (version du 19 avril 2003)Légifrance →

1. Le bureau coordination des systèmes d'information assiste le directeur central du génie dans l'élaboration de la politique du service en matière de systèmes d'information. Il dirige la fonction sécurité des systèmes d'information.

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