Arrêté du 17 mars 2003 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2006.

TexteArrêté du 17 mars 2003
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006635229
Texte parentLEGITEXT000005634282
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 17 mars 2003 (version du 18 décembre 2006)Légifrance →

1. ANNEXE INFORMATIVE

2. RÉGIMES EXCEPTIONNELS DE FRÉQUENCE

3. DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION

4. CONSTATÉS EN EXPLOITATION

5. Plages de fréquence des régimes exceptionnels

6. Des régimes de fonctionnement du réseau dans des plages de fréquence plus hautes ou plus basses que la plage normale peuvent se produire pour des durées limitées :

7. ]47 Hz - 47,5 Hz] pendant 1 minute, exceptionnellement, une fois tous les 5 à 10 ans ;

8. ]47,5 Hz - 49 Hz[ pendant 3 minutes, exceptionnellement, une fois tous les 5 à 10 ans ;

9. [49 Hz - 49,5 Hz[ pendant 5 heures en continu, 100 heures en durée cumulée pendant la durée de vie de l'installation ;

10. ]50,5 Hz - 51 Hz] pendant 1 heure en continu, 15 heures en durée cumulée pendant la durée de vie de l'installation ;

11. ]51 Hz - 52 Hz] pendant 15 minutes, une à cinq fois par an ;

12. ]52 Hz - 55 Hz[ pendant 1 minute, exceptionnellement (régime transitoire).

13. GABARIT DES CREUX DE TENSION HTB

14. CONSTATÉS EN EXPLOITATION

15. Les creux de tension HTB auxquels les installations peuvent être soumises sont définis comme indiqué ci-dessous :

16. - creux de tension 100 % pendant 250 ms ;

17. - palier à 0,5 U pendant les 450 ms suivantes ;

18. - retour linéaire à 0,9 U pendant les 400 ms suivantes ;

19. - palier à 0,9 U pendant les 400 ms suivantes ;

20. - retour linéaire à U pendant les 500 ms suivantes.

Nota : Arrêté du 23 avril 2008 JORF du 25 avril 2008 art. 25 : L'arrêté du 17 mars 2003 est abrogé sauf en tant qu'il concerne des demandes de raccordement et des modifications substantielles pour lesquelles le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité concerné a transmis au pétitionnaire une offre de raccordement antérieurement au 25 avril 2008.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006635229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.