Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 5 et 6 du même décret, les mots : « les contrôleurs et contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « les membres du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat ».
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