Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218755
Texte parentLEGITEXT000005634303
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé est complétée par la rubrique :
2. « Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 (JOCE n° L 209 du 6 août 2002) établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (annexe II). »
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