Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-391 du 18 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218800
Texte parentLEGITEXT000005634315
Référencearticle 1 du décret n°2003-391 du 18 avril 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du décret du 24 mars 1993 susvisé est remplacé par le titre suivant :
2. « Décret n° 93-439 du 24 mars 1993 relatif à l'attribution d'indemnités allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation »
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