Arrêté du 24 mars 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 avril 2003.

TexteArrêté du 24 mars 2003

RattachementSection II : Dispositions applicables à l'intérieur du périmètre des installations nucléaires de base secrètes.

IdentifiantLEGIARTI000006877423

Texte parentLEGITEXT000005634322

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 mars 2003 (version du 30 avril 2003)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section sont applicables aux INBS exploitées temporairement en vue d'accueillir des systèmes d'armes nucléaires.

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