Arrêté du 24 mars 2003 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 avril 2003.

TexteArrêté du 24 mars 2003

RattachementSection III : Dispositions applicables en dehors du périmètre des INBS.

IdentifiantLEGIARTI000006877426

Texte parentLEGITEXT000005634322

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 mars 2003 (version du 30 avril 2003)Légifrance →

1. A la demande du CGA/IIC, un inspecteur du délégué peut assister les inspecteurs du CGA/IIC lors des visites de surveillance de ces installations, pour les aspects relatifs au maintien de la sûreté nucléaire.

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