Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-399 du 28 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218838
Texte parentLEGITEXT000005634325
Référencearticle 8 du décret n°2003-399 du 28 avril 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1. Au premier alinéa de l'article R. 174-18 du code de la sécurité sociale, les mots : « mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 161-40 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au 11° de l'article R. 161-42 ».
2. 2. Dans la première phrase de l'article R. 174-19 du code de la sécurité sociale, après les mots : « frais d'hospitalisation », sont insérés les mots : « , au sens du a du 11° de l'article R. 161-42, ».
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