Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218840
Texte parentLEGITEXT000005634326
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La partie A et la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont complétées par l'annexe du présent arrêté.

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