Référencearticle 2 du décret n°2003-401 du 30 avril 2003 (version du 2 décembre 2002)Légifrance →
1. Le décret n° 2000-236 du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé (1).
Nota : (1) : Lire " décret n° 2000-636 du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes " en attente d'un rectificatif au JORF.
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