RattachementChapitre IV : Tableau de service nominatif mensuel.
IdentifiantLEGIARTI000006733728
Texte parentLEGITEXT000005634331
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 avril 2003 (version du 3 décembre 2003)Légifrance →
1. Remplacement :
2. En cas de nécessité, un praticien peut se faire remplacer dans une de ses participations à la permanence sur place ou par astreinte à domicile par un autre praticien avec l'accord écrit de son remplaçant. Il transmet cet accord au directeur responsable dans les meilleurs délais avant le commencement de la permanence modifiée. L>
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