RattachementChapitre V : Indemnisation et récupération.
IdentifiantLEGIARTI000041582986
Texte parentLEGITEXT000005634331
Référencearticle 15 bis de l'arrêté du 30 avril 2003 (version du 14 février 2020)Légifrance →
1. Les docteurs juniors autorisés dans le cadre de leurs obligations de service à participer au service de gardes et astreintes médicales, en application du deuxième alinéa de l'article R. 6153-1-5, sont indemnisés de la manière suivante :
2. 1° Pour les gardes médicales : indemnisation conformément aux dispositions prévues au A-1 de l'article 13 ;
3. 2° Pour les astreintes médicales : indemnisation conformément aux dispositions prévues à l'article 14.
Nota : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour :
1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ;
2° Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017.
Aller plus loin
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