RattachementChapitre VI : Dispositions d'ordre comptable.
IdentifiantLEGIARTI000006733745
Texte parentLEGITEXT000005634331
Référencearticle 19 de l'arrêté du 30 avril 2003 (version du 14 juillet 2005)Légifrance →
1. Le suivi des déplacements :
2. Chaque praticien effectuant une astreinte à domicile enregistre, selon des modalités arrêtées par le directeur sur proposition de la commission de l'organisation de la permanence des soins, les informations suivantes :
3. - l'heure de l'appel reçu au cours de l'astreinte ;
4. - ses heures d'arrivée et de départ de l'hôpital ;
5. - le nom pour chaque malade soigné et, par référence à la nomenclature des actes médicaux, l'indication des soins dispensés.
6. Ces informations sont transmises au directeur à la fin de chaque mois.
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