Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2003
RattachementChapitre VII : Champ d'application, évaluation et entrée en vigueur.
IdentifiantLEGIARTI000006733753
Texte parentLEGITEXT000005634331
Référencearticle 25 de l'arrêté du 30 avril 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés et l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics autres que les hôpitaux locaux sont abrogés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.