RattachementChapitre II : Modalités d'organisation de la permanence des soins.
IdentifiantLEGIARTI000006733713
Texte parentLEGITEXT000005634331
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 avril 2003 (version du 3 décembre 2003)Légifrance →
1. L'organisation annuelle :
2. Le directeur, avec la commission de l'organisation de la permanence des soins, prépare l'organisation des activités et du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique, après consultation des chefs de service et de département ou des responsables de structure.
3. Cette organisation est arrêtée annuellement par le directeur après avis de la commission médicale d'établissement. Elle tient compte de la nature, de l'intensité des activités et du budget alloué à l'établissement.
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