Arrêté du 30 avril 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 30 avril 2003

RattachementChapitre II : Modalités d'organisation de la permanence des soins.

IdentifiantLEGIARTI000006733714

Texte parentLEGITEXT000005634331

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 avril 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. La commission relative à l'organisation de la permanence des soins :

2. La commission médicale d'établissement met en place une commission relative à l'organisation de la permanence des soins.

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