Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218860
Texte parentLEGITEXT000005634333
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - d'assurer le secrétariat de la commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales, de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense et du comité interarmées du patrimoine culturel de la défense. »
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