Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218861
Texte parentLEGITEXT000005634333
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le point final du sixième tiret est remplacé par un point-virgule.
3. II. - Après le sixième tiret, il est ajouté le tiret suivant :
4. « - de gérer les ressources et l'orientation documentaires de la direction. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.