Arrêté du 25 avril 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mai 2003.

TexteArrêté du 25 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006218862

Texte parentLEGITEXT000005634333

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 avril 2003 (version du 3 mai 2003)Légifrance →

1. La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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