Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 11 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
2. - au premier alinéa, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;
3. - au deuxième alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « quatre mois ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.