Article 1 LEGIARTI000006218885
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-409 du 28 avril 2003 modifiant le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2003
NatureDécret
Signé le28 avril 2003
Publié le6 mai 2003
Articles2 articles en vigueur
NORSANH0321269D
IdentifiantLEGITEXT000005634339
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ;
Vu l'avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales du 26 février 2003,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006218886
1. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-540 du 26 juin 1967 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 2003).