Référencearticle 3 du décret n°2003-410 du 2 mai 2003 (version du 6 mai 2003)Légifrance →
1. Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours prévu à l'article 2 sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.
2. Les modalités d'organisation du concours et la nomination des membres du jury sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la santé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.